Mentions Légales

1) Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par IDEAL COMM, propriétaire du site www.idealcomm.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Forme juridique : SARL
Nom de la société : ENTRE DEUX MERS ÉLECTRICITÉ
Adresse : 42B Rue Rouget de Lisle, 33700 MÉRIGNAC
Tél. : 06 20 95 74 44
Au capital de : 7 700 €
SIRET : 44047372600022 – R.C.S. : Bordeaux B 440 473 726
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84440473726
Adresse de courrier électronique : hubert@domopro.fr

Le créateur du site est : IDEALCOMM
Le responsable de la publication, Hubert de PASSEMAR est une personne morale.
Contactez le responsable de la publication : hubert@domopro.fr

Le webmaster est : Frédéric PALACIN
Contactez le webmaster : contact@idealcomm.fr
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Tél. : 08 20 69 87 65

2) Conditions générales d’utilisation du site.

En utilisant notre site web www.domopro.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Hubert de Passemar. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3) Les services proposés par www.domopro.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.domopro.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Hubert de Passemar, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.domopro.fr.

4) Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.domopro.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à hubert@domopro.fr.

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5. Propriété intellectuelle

Le contenu rédactionnel du site web www.domopro.fr appartient exclusivement à Hubert de Passemar. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.domopro.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles

Toute informations recueillie sur le site web www.domopro.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande.
Hubert de Passemar s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@idealcomm.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 42B Rue Rouget de Lisle, 33700 Mérignac.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.domopro.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.